Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux bonnes pratiques en matière de transparence, les présentes mentions légales ont pour objet de vous informer sur l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du site www.fiduflex.com.
Éditeur du site
Informations légales de l'éditeur
- Raison sociale : FIDUFLEX
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 100 000,00 MAD
- Siège social : 332 BD BRAHIM ROUDANI, Casablanca, Maroc
- Registre du Commerce : 627609 - Casablanca
- Identifiant Fiscal (IF) : En cours d'obtention
- Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 003502370000049
- Taxe Professionnelle (TP) : En cours d'obtention
- CNSS : En cours d'obtention
- Téléphone : +212 5 22 00 00 00
- Email : contact@fiduflex.com
- Site web : www.fiduflex.com
Hébergement
Le site www.fiduflex.com est hébergé par :
Informations de l'hébergeur
- Raison sociale : OVH Cloud Maroc
- Adresse : Casablanca, Maroc
- Téléphone : +212 5 22 00 00 00
- Site web : www.ovhcloud.com/fr-ma/
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au Maroc, dans des data centers certifiés répondant aux normes de sécurité internationales (Tier III).
Directeur de publication
Le directeur de publication est la Direction de FIDUFLEX.
Pour toute question relative au contenu éditorial, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@fiduflex.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site www.fiduflex.com et la plateforme Fiduflex sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
4.1 Éléments protégés
Sont notamment protégés :
- La marque Fiduflex et son logo
- L'architecture et le design de la plateforme
- Le code source et les bases de données
- Les textes, images, graphismes et illustrations
- Les documents, modèles et templates
- Les algorithmes et fonctionnalités
4.2 Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de FIDUFLEX, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 575 et suivants du Code Pénal marocain.
4.3 Marques déposées
La marque Fiduflex est en cours de dépôt auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).
Données personnelles
Fiduflex collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses services. Ce traitement est effectué conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Déclaration CNDP
- Numéro de déclaration : En cours de déclaration
- Date de déclaration : 24/05/2024
- Autorité de contrôle : Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Politique de Confidentialité.
5.1 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Un Délégué à la Protection des Données a été désigné. Vous pouvez le contacter à l'adresse : privacy@fiduflex.com
5.2 Vos droits
Conformément à la Loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@fiduflex.com.
Limitation de responsabilité
7.1 Informations fournies
Les informations contenues sur le site www.fiduflex.com sont aussi précises que possible et sont régulièrement mises à jour. Toutefois, elles peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions.
L'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations auprès de Fiduflex et à signaler toute modification qu'il souhaiterait y voir apportée.
7.2 Disponibilité du site
Fiduflex s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
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7.3 Virus et éléments malveillants
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Liens hypertextes
8.1 Liens sortants
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8.2 Liens entrants
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Les liens vers le site doivent :
- Ne pas utiliser de techniques de framing ou d'inclusion
- Ne pas porter atteinte à l'image de Fiduflex
- Ne pas induire en erreur sur l'existence d'un partenariat
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.
Textes de référence :
- Dahir des Obligations et Contrats (DOC)
- Code de Commerce marocain
- Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles
- Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques
- Code Pénal marocain (propriété intellectuelle)
Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le site www.fiduflex.com, vous pouvez nous contacter :
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